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Transition énergétique : que retenir des dernières annonces gouvernementales ?

Transition énergétique : que retenir des dernières annonces gouvernementales ?

IDELEC PLUS

Le 27 septembre 2017, le Gouvernement a présenté son projet de projet de loi de finances 2018 pour encourager la transition écologique, mettre en oeuvre le Plan Climat et accompagner les ménages français (en particulier les plus modestes) dans la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique. Parmi les aides financières, on retrouve notamment l'éco-PTZ et le CITE. Cette dernière sera bientôt transformée, tandis que la première perdure. Les mesures s’ajustent au fil du temps aux conditions des uns et des autres dans le désir de rendre accessible la performance énergétique pour tous les types de logements et d’habitations. Voyons un peu plus clair !

L'éco-PTZ, on en est où ?

L'éco-PTZ, c'est quoi au juste ?

L’éco-PTZ, c’est l’éco-prêt à taux zéro. Comme un prêt classique, il est accordé par les banques mais les intérêts sont pris en charge par l'Etat. Destiné aux propriétaires-occupants, bailleurs ou copropriétaires, il permet de les aider à financer leur travaux de rénovation énergétique et concerne les logements anciens.

Aucune condition de ressource n’est nécessaire, toutefois ce dispositif ne peut qu’être utilisé qu’une fois par logement (à moins que la deuxième demande serve à financer d'autres travaux que ceux financés dans le1er éco-PTZ). Des travaux spécifiques sont concernés par ce prêt. Pour bénéficier de cette aide, les travaux doivent être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l'environnement (RGE).

L'éco-PTZ est-il toujours valable en 2018 ?

L’éco-PTZ est rentré en vigueur en France en 2009. C’est un dispositif simple et efficace pour financer les travaux de rénovation dans les logements antérieurs à 1990. Plafonné à 30 000€, l’éco-PTZ peut être remboursé sur une durée de 10 ans. Il est bon de noter que certains travaux peuvent être remboursés sur 15 ans. Ce prêt est prolongé jusqu'au 31 décembre 2018.

Sur quoi l'éco-PTZ est-il valable ?

L’éco-PTZ est accordé par une banque sous la forme d’une avance qui sera remboursée sans aucun intérêt. Généralement c’est un bouquet de travaux qui est proposé pour atteindre une performance énergétique globale supérieure à celle qui prévalait auparavant. La localisation géographique est également tenue en considération de même que l’état de l’ancienne habitation.

Pour qui l'éco-PTZ est-il valable ?

Il est intéressant de noter que depuis le 1er mars 2016, il est possible de cumuler l’éco prêt à taux zéro (éco-PTZ) avec le CITE, et ce, sans conditions de ressource. Il est donc ouvert à tous, même aux copropriétés. C’est la nature des travaux qui détermine les plafonds.

Par exemple, 20 000€ maximum pour un bouquet de 2 travaux, 30 000€ pour un bouquet de 3 travaux, ou des travaux concernant la performance énergétique globale. L’éco-PTZ peut être également adapté à un micro crédit à taux zéro pour les ménages modestes, mais aussi à un prêt lors de l’achat d’un bien, comme le PTZ+.

Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE), ON EN EST OÙ ?

Le CITE, qu'est-ce que c'est ?

Le CITE est le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique. Ce crédit est octroyé lorsque vous effectuez des travaux pour améliorer la performance énergétique de votre habitation. Certaines conditions sont demandées pour bénéficier de ce crédit d’impôt, à l’instar de la date de construction qui doit remonter à plus de 2 ans.

Le CITE est-il toujours valable en 2018 ?

Il s'applique aux dépenses payées du1er  janvier 2005 au 31 décembre 2017, au titre de l'acquisition d'équipements, matériaux ou appareils homologués selon le code générale des impôts (CGI). Cette disposition sera reconduite en 2018, sauf que son taux passera de 30 à 15%.

Sur quoi le CITE est-il valable ?

Les types de travaux éligibles pour bénéficier d’un CITE sont classés en 4 catégories : économies d’énergie, isolation thermique, équipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, et les autres dépenses comme le diagnostic de performance énergétique, ou l’équipement de raccordement à un réseau de chaleur, ou encore, une borne de recharge de véhicules électriques, etc.

Pour qui le CITE est-il valable ?

Si l’éco-PTZ est prolongé jusqu’au 31 décembre 2018, il en est de même pour le CITE, mais sous certaines restrictions. Le taux passera de 30 à 15%, mais ce qui est intéressant de savoir c’est que le principe reste toujours le même. Le montant des dépenses est plafonné à 8 000€ pour un célibataire, une veuve ou une divorcée et à 16 000€ pour un couple soumis à une imposition commune. Ces derniers bénéficient d’une somme majorée de 400€ par personne à charge, soit 200 € par enfant en résidence alternée.

CITE : ce qu'il faut retenir

  • Le CITE est prolongé jusqu'au 31 décembre 2018 ;
  • Le taux du crédit d'impôt passera de 30% à 15% ;
  • En 2019, le CITE sera transformé en prime dès l'achèvement des travaux ;
  • Les chaudières à fioul seront exlues dès le 1er janvier 2018 ;
  • Le CITE peut être cumulé avec l'éco-PTZ.

Le projet de Loi de Finances 2018

« Le projet de loi de finances pour 2018 traduit les ambitions du Gouvernement pour accélérer la transition écologique et solidaire et rendre accessible la protection de la planète à tous les Français dans leur quotidien, et en particulier les plus modestes. »

Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire

Projet de loi de finance 2018 

Le CITE est donc reconduit jusqu’en décembre 2018 et ciblera "uniquement" les travaux les plus performants en matières d’économies d’énergies. Le CITE sera remplacé en 2019 par une prime versée à l’achèvement des travaux. L’éco-PTZ n’est pas repris dans le projet de loi de finances 2018. Gageons que rien ne change et que les avantages seront les mêmes.

Marché du bâtiment face à l'efficacité énergétique