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Ce que vous devez savoir sur les certificats d'économies d'énergie (CEE)
efficacité énergétique

Ce que vous devez savoir sur les certificats d'économies d'énergie (CEE)

IDELEC PLUS

Moins les énergies polluantes sont utilisées, plus l’environnement est protégé, telle est l’idée recherchée derrière le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) qui est en réalité une prime-énergie qui favorise la réduction de la consommation énergétique. Il permet de réduire considérablement les dépenses relatives aux travaux d’économies d’énergies.

LES 4 GRANDS OBJECTIFS DU DISPOSITIF CEE

  1. Contribuer à l’indépendance énergétique nationale et ainsi garantir la sécurité de son approvisionnement ;
  2. Rendre l’énergie accessible à un prix compétitif ;
  3. Préserver la santé humaine et l’environnement en réduisant l’émission de gaz à effet de serre ;
  4. Garantir la cohésion sociale et territoriale en France en assurant un accès à l’énergie pour tous.

Bien entendu, des mesures propres et quantitatives sont également à mettre en œuvre, à l’instar de la réduction moyenne de 2% par an de l’intensité énergétique finale ou le développement des énergies renouvelables.

A lire : Efficacité énergétique et développement durable

Le dispositif cee au cours des années

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1ère période : la Loi Pope ( 2005 - 2007)

Objectif : 54 TWh cumac* - Réalisé 65,2 TWh cumac*

La loi Pope, loi n°2005-781 du 13 juillet 2005, définit l’application de ces primes en fixant les orientations de la politique énergétique en France. Le but recherché est la réduction des émissions de gaz à effet de serre en minimisant la consommation d’énergie. Et pour ce faire, la loi Pope a obligé les fournisseurs d'énergie à réaliser des économies d'échelles.

2ème période : la Loi ENE ( 2013 - 2014)

Objectif : 345 TWh cumac* - Réalisé 612,4 TWh cumac*

La loi Engagement National pour l‘Environnement a défini de nouvelles obligations à hauteur de 345 TWh cumac* soit 6,4 fois l’obligation de la première période, dont 90 TWh cumac pour les distributeurs de carburant* qui deviennent de nouveaux obligés du dispositif.

3ème période : la Loi TECV ( 2015 - 2017)

Objectif : 700 TWh cumac*

Le projet de loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte a été adopté par l’Assemblée Nationale le 14 octobre 2014. Le niveau d’obligation de cette troisième période est fixé à 700 TWh cumac, soit un doublement de l’obligation deuxième période. Nous arrivons au 31 décembre à la fin de cette période, cela va donc être l'occasion de faire un bilan sur les économies d'énergies réalisées.

comprendre les principes du CEE

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La mesure en TWh cumac

Pour pouvoir contrôler, il faut mesurer. C'est ainsi qu'une mesure a été créée le CUMAC qui indique en termes de kWh l’énergie finale «cumulée» et «actualisée» (CUMAC) sur la durée de vie du produit. Cette unité indique la quantité d’énergie économisée aux moyens des opérations et dispositions d’économies d’énergie mises en place.

Les obligés

L'autorité administrative a contraint un certains nombres d'acteurs à l'obligation de respecter le 700KWh cumac. Parmi eux on retrouve les principaux fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid) comme EDF, Engie mais aussi certains distributeurs de fioul domestique ou encore d'autres grands acteurs comme des compagnies pétrolières telles que Total, BP... Pour respecter cette obligation, trois voies s’offrent aux obligés:

  1. Inciter les clients consommateurs à investir dans des équipements économes en énergie. Ces actions doivent faire certifier auprès de l’autorité publique (via le Pôle National CEE)
  2. Faire appel au marché et y acheter des CEE
  3. Investir financièrement dans des programmes éligibles à CEE et recevoir en contre-partie des CEE

Leur devoir est de mettre en place des actions qui invitent, provoquent et initient une diminution de la consommation énergétique de leurs clients.

Les éligibles

Ne voulant pas seulement imposer des restrictions aux grands acteurs, l'autorité administrative a ouvert le dispositif CEE à d'autres acteurs appelés les "éligibles" qui peuvent mener et faire certifier des actions d’économies d’énergie. Parmi eux on retrouve :

  • les collectivités ;
  • l’ANAH (Agence nationale de l’habitat), les bailleurs sociaux et les SEM (société d'économie mixte) exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux ;
  • Les SEM dont l’objet est l’efficacité énergétique ou proposant le tiers-financement.

Le consommateur final : particulier ou entreprise ?

Toute personne physique ou morale que ce soit une association, collectivité, entreprise, qui réalisera des économies d’énergie cumulera un certains nombre de certificats en fonction des kWh économisés et elle pourra les revendre aux fournisseurs.

Le nombre de demandes à traiter est limité par la valeur seuil de 20 millions de kWh d’énergie finale cumac. Il existe donc des regroupements de personnes morales pour bénéficier de ces avantages. Le prix moyen de l’énergie économisée est régulièrement publié par le registre national des CEE. Ce prix se situe entre 0,35 et 0,43 centimes d’euros par kWh Cumac.

Comment calculer les économies d'énergie  ?

Pour faciliter la réalisation d’actions, un "catalogue" officiel d’actions élémentaires ou fiches d’opérations standardisées – publié par arrêté ministériel au Journal Officiel – est élaboré avec les acteurs. Chaque fiche indique un "forfait" prédéfini en kWh cumac pour l’action concernée.

Exemple dans le secteur tertiaire :

Il est donc nécessaire de réaliser une étude préalable pour déterminer l'opportunité de recourir à des CEE. Il faut en effet lister, parmi les actions envisagées comme solutions, celles qui sont éligibles à CEE, quantifier le volume de kWh cumac qu’elles représentent et prendre en compte leur éventuelle valorisation financière dans le calcul de rentabilité.

CONCLUSION

Dans le cadre de notre étude sur le marché du bâtiment et des actions que nous menons dans ce sens en tant que professionnels du bâtiment, il nous semblait important de revenir sur les dispositifs CEE.

Vous pouvez dès à présent télécharger notre rapport sur le marché du bâtiment en 2017 face à l'efficacité énergétique ou alors consulter l'un des nos chargés d'étude pour évaluer votre projet.

Marché du bâtiment face à l'efficacité énergétique

Sources: CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIEDÉFINITION DES CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE (CEE)LEXIQUE SUR LES CEE - LOI POPE