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Entrée en vigueur du décret travaux embarqués au 1er juillet 2017

Entrée en vigueur du décret travaux embarqués au 1er juillet 2017

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Depuis le 1er juillet 2017, le décret n° 2017-919 du 9 mai 2017 relatif à la réalisation de travaux d’isolation thermique lors d’importantes rénovations des bâtiments (commerce, bureau, habitation…), aussi appelé « décret travaux embarqués », est entré en vigueur. Qui est concerné par ce décret ? Et que dit-il vraiment ? Décryptage.

Qui est concerné par ce décret "travaux embarqués" ?

Est concernée par ce décret toute personne morale ou physique et propriétaire d’un logement ayant besoin d’être rénové. Aussi, tous les professionnels du bâtiment sont concernés à savoir les architectes, les bureaux d’études, les entreprises, les artisans, les maîtres d’œuvre… En revanche, sont exclus du champ d’application du décret les bâtiments ayant reçu le « Label Architecture Contemporaine Remarquable ».

Que dit ce décret ?

Selon l’Article 1, ce décret travaux embarqués s’applique si vous envisagez de réaliser des travaux de ravalement importants (réfection, remplacement, création) de façades ou toitures constituées à « plus de 50%, hors ouvertures, de terre cuite, de béton, de ciment ou de métal ». Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter directement le texte officiel.

En attendant la révision de la RT des bâtiments existants pour connaître précisément toutes les modalités et les niveaux de performance à atteindre, pourquoi ne pas prendre les devants en engageant d’ores et déjà des travaux de rénovation énergétique plutôt que d’y être contraint ? Non seulement vous améliorerez votre bien-être, votre confort mais surtout vous réaliserez d’importantes économies d’énergie.

Vous voulez en savoir plus sur le marché du bâtiment et sur les enjeux de la performance énergétique ? Alors le rapport ci-dessous est fait pour vous !

Marché du bâtiment face à l'efficacité énergétique